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3 - Quelques exemples de pièces annexes et modèles à utiliser lors d’une demande de certificat phytosanitaire

Toute expédition doit faire l’objet d’un préavis d’exportation précisant le lieu d’entreposage de la marchandise et le moment où elle est visible pour une éventuelle inspection.

Selon les végétaux à exporter et les exigences du pays tiers destinataire, des documents complémentaires pourront être requis et devront être transmis avec le préavis :

  • un Permis d’Importation ou Autorisation Techniques d’Importation (pour certains DOM), document, délivré par le service phytosanitaire du pays destinataire sur demande de l’exportateur (ou de son client sur place), en général payant ;
  • des résultats d’analyses ;
  • des attestations de contrôle en cours de culture.