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Campagne PAC 2015 : apport de trésorerie remboursable

L’état d’avancement de l’instruction des dossiers PAC de la campagne 2015 n’a pas permis le versement des aides PAC au 1er décembre 2015. Ces paiements s’étaleront entre janvier et mai 2016 selon la nature de l’aide concernée.
Dans ce contexte particulier et pour ne pas impacter la trésorerie des agriculteurs en fin d’année 2015, le Ministre de l’Agriculture a mis en place un nouveau dispositif exceptionnel d’avance de trésorerie, présenté dans le communiqué de presse du ministre.
Pour les exploitants ayant demandé en août l’apport de trésorerie remboursable (ATR) :

  • Aucune nouvelle démarche ne sera à effectuer (pas de formulaire à remplir).
  • Un complément du premier paiement reçu au 1er octobre sera automatiquement versé sur leur compte au 1er décembre 2015.
  • Le total des deux versements représentera, pour chaque agriculteur, de l’ordre de 95% des montants des aides PAC versées en 2014.
  • Un deuxième train de paiement est prévu le 23 octobre 2015 pour ceux qui n’avaient pas été concernés par le paiement du 1er octobre.
    Pour les autres agriculteurs, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas demandé l’ATR cet été et par conséquent n’ayant rien perçu en octobre :
  • Un formulaire simplifié formulaire doit être déposé auprès de la DRIAAF le 31 octobre au plus tard. Ce formulaire est également disponible sur TelePAC (onglet Formulaires et notices 2015 du site www.telepac.agriculture.gouv.fr).
  • L’apport sera versé uniquement si l’exploitation en fait la demande.
  • Ces agriculteurs toucheront alors l’équivalent des deux versements en une fois (de l’ordre de 95% des aides 2014).