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Aide alimentaire : Habilitation en Île-de-France

Toute association qui souhaite recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doit faire l’objet d’une habilitation.

La période de dépôt des dossiers 2016 est terminée.

Les associations d’aide alimentaire habilitées en 2016 sont listées ici : Arrêté du 27 avril 2016

La prochaine période d’habilitation devrait avoir lieu début 2017.

Vous trouverez ci-après les éléments utiles à la constitution du dossier de demande :
Dossier / formulaire 2016 (format pdf - 216.8 ko - 06/01/2016) de demande d’habilitation.
Il est recommandé de retourner le dossier complété par e-mail à l’adresse suivante : habilitation.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr.
A noter : la taille du fichier ne doit pas dépasser 3 Mo.

Après instruction des dossiers, les arrêtés préfectoraux ( Arrêté 2014 (format pdf - 195.4 ko - 16/12/2015), Arrêté 2015 (format doc - 367.5 ko - 16/12/2015), Arrêté 2016 (format pdf - 83 ko - 12/05/2016)) ont permis d’habiliter près de 200 structures.
Les associations listées dans la liste ci après sont habilitées au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Liste Habilitations 2014-2015-2016 (format pdf - 54.9 ko - 14/06/2016)

Vous trouverez également des réponses aux questions fréquemment posées :
Questions Reponses (format pdf - 21.5 ko - 22/02/2016)

Vous pouvez consulter :
les textes réglementaires :
décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 (format pdf - 152.4 ko - 16/12/2015)