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Aides et soutiens économiques à l’agriculture

Actualité
Face à la vague de sécheresse importante de l’été 2018 qui a provoqué de graves conséquences pour les exploitations agricoles, le Gouvernement a mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer leur trésorerie, de s’adapter aux difficultés d’implantation des cultures, d’acheter le fourrage supplémentaire nécessaire pour nourrir les animaux.
 
Propriétaires de foncier non bâti - Explications sur la taxe pour frais de chambre d’agriculture
La taxe pour frais de chambre d’agriculture est perçue auprès des propriétaires de foncier non bâti et est reversée aux chambres d’agriculture départementales pour financer leurs missions de service public.
 
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)
La TFNB est établie au nom du redevable, qui est le propriétaire foncier. La TATFNB figure sur le même avis d’imposition. Elle contribue environ pour moitié au budget des Chambres d’agriculture. Le taux d’imposition de cette taxe additionnelle est calculé chaque année par les services fiscaux (...)