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Amélioration, conversion des peuplements

L’amélioration de la valeur d’avenir des forêts repose sur un accroissement de la valeur économique et écologique des peuplements dans le cadre d’un développement raisonné de la gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation.

L’arrêté n°2010-477 fixe la liste et les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques en région Île-de-France.

Dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN), cette aide a été cofinancée par l’État, la Région et le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) sur la période 2000-2006 pour un montant total de 154 337 €.

Cette aide a été reconduite dans le cadre de la nouvelle programmation 2007-2013 du plan de développement rural hexagonal (PDRH) avec un cofinancement par l’État, la Région et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L’arrêté n°2009-443 en date du 06 avril 2009 modifié relatif aux conditions de financement par des aides publiques aux investissements forestiers définit les conditions générales de financement des aides dans ce domaine.

Pour déposer un dossier dans les départements 75, 92, 93, 94, utilisez le Formulaire de demande de subvention (format pdf - 196.3 ko - 23/11/2015) avec sa Notice de demande de subvenbtion (format pdf - 147.1 ko - 23/11/2015) et la Fiche d’information et d’impact (format pdf - 124.2 ko - 23/11/2015).

La demande de paiement est à déposer avec le Formulaire de demande de paiement (format pdf - 155.3 ko - 23/11/2015) à remplir selon la Notice de demande de paiement (format pdf - 141.5 ko - 23/11/2015).

Dans les autres départements d’Île-de-France, prenez contact avec la direction départementale des territoires.