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Apiculture

Déclaration des ruches

Vous êtes apiculteur ?

 Elevage d'abeilles dans des ruches sur la miellée de lavandes. Des abeilles sur des alvéoles. ©Cheick.saidou/Min.Agri.Fr

Tout apiculteur, professionnel ou non, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016.

Afin de répondre à cette évolution de la réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année « n » le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année « n ».

Il est essentiel, pour la filière apicole, de se conformer à ces nouvelles dispositions. En effet, celles-ci permettent :
- l’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE), l’enveloppe communautaire étant distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches ;
- la gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction en France d’Aethina tumida (Petit Coléoptère des ruches) suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste.

Pour en savoir plus, en particulier sur la procédure de déclaration des ruches : http://www.mesdemarches.agriculture...