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Appel à candidature pour la reconnaissance de Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Suite au projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et suite à la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le Préfet de région vient de lancer un nouvel appel à projets GIEE pour l’année 2016 visant à reconnaitre les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental en Île-de-France.

Qu’est ce qu’un GIEE?
Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

Quels avantages à être reconnu GIEE?
La qualité de GIEE permettra une reconnaissance officielle par l’État de l’engagement des agriculteurs dans la modification de leurs pratiques en vue d’atteindre la performance économique, environnementale et sociale. Les actions du GIEE pourront bénéficier de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides.

Comment être reconnu comme un GIEE?
Le décret du 13 octobre 2014 précise la procédure de reconnaissance du GIEE. Dans le cadre de l’appel à projet régional Île-de-France, le dossier de candidature devra être déposé à la DRIAAF. Après instruction par celle-ci, la formation spécialisée de la COREAMR donnera son avis sur le projet. L’arrêté de reconnaissance sera signé par le Préfet.

Qui peut candidater?
Tout collectif doté d’une personnalité morale (dans laquelle les agriculteurs impliqués dans le projet détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision) peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies. Sont notamment éligibles, les associations, coopératives, CUMA, SCIC,... répondant à la nécessité d’une gouvernance maîtrisée par les agriculteurs impliqués dans le projet.
Ce collectif peut réaliser lui-même l’animation de son projet ou conventionner l’animation auprès d’une structure compétente en matière de développement agricole et rural.
Une structure préexistante ou créée pour l’occasion pourra être labellisée GIEE si le projet pluriannuel qu’elle propose correspond aux critères et orientations fixées. Aucun cadre n’est imposé pour la forme et le statut juridique, les regroupements entre agriculteurs sont encouragés sous toutes leurs formes.

Comment candidater?
Un appel à projets est ouvert pour 2016 : Appel à Projet GIEE IDF (format pdf - 295 ko - 18/04/2016).
Le dossier de candidature (format pdf - 279 ko - 18/04/2016) à remplir est également disponible.
Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Maud Berel - maud.berel@agriculture.gouv.fr

En savoir plus

  • Aides GIEE (format pdf - 454.5 ko - 04/12/2015) Les aides mobilisables pour un GIEE