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Appel à candidatures « Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives » (DiNA) des CUMA

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 26 août 2015 modifié le 13 janvier 2016.

2 aides

Ce dispositif se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA :

  • une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme conseil agréé par la DRIAAF Ile-de-France
  • une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce conseil stratégique et qui s’inscrit dans le dispositif « plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.

Procédure

Une procédure d’appel à projet (AAP) est organisée pour une demande d’aide pour la réalisation de ce conseil stratégique.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France.

DRIAAF Île-de-France
SREA
18 avenue Carnot
94234 CACHAN CEDEX

La date limite des dépôts est fixée au 31 octobre 2017 (cachet de la poste faisant foi)

Documents utiles

DiNA_CUMA _AAP aide conseil et invest 2017
Notice explicative
Formulaire de demande d’aide cerfa 15544-01
Annexes 1 et 1bis au formulaire de demande d’aide
Formulaire de demande de paiement cerfa 15545-01