Contenu

Appel à projets : "Réduisons l’utilisation des produits phytosanitaires"

Dans la continuité de l’année 2016 et dans le cadre de la gestion des fonds Redevance Pollutions Diffuses, l’Agence de l’eau Seine Normandie, en partenariat avec les pilotes régionaux (DRIAAF, DRIEE), lance l’appel à projets "Réduisons l’utilisation des produits phytosanitaires dans le bassin Seine Normandie".

Pour plus d’information, voir la plaquette de présentation en téléchargement.

Tous les détails sont sur le site de l’Agence de l’eau Seine Normandie (cahier des charges, dossier de candidature, plan de financement détaillé) :
http://www.eau-seine-normandie.fr/d...

Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 13 juillet 2017

.

Cadre de l’appel à projet

L’élargissement de l’assiette redevance pollutions diffuses (RPD) a contribué à accroitre de 30 millions d’euros l’enveloppe financière initiale (41 millions d’euros) dédiée au plan ECOPHYTO. Ce complément représente 9 millions d’euros à l’échelon du bassin Seine-Normandie. L’emploi de cette enveloppe est dédié de façon très privilégiée aux actions directes vers les exploitations agricoles et plus particulièrement aux investissements en matériel et à l’accompagnement collectif d’agriculteurs dans l’adoption de pratiques concourant substantiellement à la réduction d’usage des produits phytosanitaires.
L’agence de l’eau Seine Normandie à la charge de la gestion de cette enveloppe financière complémentaire dont 3 millions à l’échelle du bassin sont consacrés à un appel à projet qui, conformément aux orientations nationales du plan Ecophyto II, vise à

  • faire émerger de nouveaux partenaires ,
  • donner plus d’impact et d’amplitude à des projets collectifs présentant un caractère pilote et innovant pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

En 2016, à l’échelle du bassin sur 70 projets candidats 52 ont été retenus et pour la région Île-de-France sur 9 projets candidats 7 ont été retenus ( 3 en grandes cultures / 2 en agriculture biologique / 1 en lutte contre les campagnols et biodiversité en système d’agriculture de conservation / 1 en Jardins Espaces Végétalisés et Infrastructures -JEVI-).

.
Dans le cadre de l’appel à projets, sont principalement soutenues :

  • Des dépenses de fonctionnement reposant sur des actions d’animation et d’ingénierie, du conseil, de l’appui technique, des études, des diagnostics, des formations, des expérimentations ou de la communication visant à réduire l’usage de produits phytosanitaires ;
  • Des dépenses d’études et d’investissement concourant au développement de filières de productions agricoles structurellement moins consommatrices d’intrants (chanvre, luzerne, miscanthus, prairies…) et permettant le développement chiffré de surfaces cultivées moins consommatrices d’intrants ;
  • Des dépenses d’animation visant à conforter un potentiel de réduction des phytosanitaires à l’échelle d’un territoire

.
Au global 6 priorités classées par ordre d’importance ont été définies :

  1. Accompagner des groupes d’agriculteurs dans la réduction de l’utilisation des phytosanitaires ;
  2. Rendre possible des filières structurellement moins consommatrices d’intrants ;
  3. Conforter un potentiel de réduction de l’utilisation des phytosanitaires a l’échelle d’un territoire (thématique agricole et JEVI) ;
  4. Préparer les futures générations d’agriculteurs a la réduction de l’utilisation des phytosanitaires ;
  5. Implanter des systèmes agroforestiers (dans les régions où la mesure Agroforesterie n’a pas été introduite dans le PDRR) ;
  6. Rendre possible la réduction de l’utilisation des phytosanitaires chez les particuliers.

Une priorité spécifique (priorité -1) est accordée aux projets collectifs de réduction pérenne de l’usage et de l’impact des produits phytosanitaires contribuant à la démarche nationale identifiée sous le terme d’action "Fermes 30 000" . Ces projets 30 000 devront très clairement faire apparaître un objectif chiffré de réduction d’usage des produits phytosanitaires en cohérence avec les objectifs nationaux du plan ECOPHYTO et répondre aux attendus cadrant cette action.