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Appel à projets du PNA 2019-2020

Le programme national pour l’alimentation (PNA3) fait suite aux États généraux de l’alimentation (EGA) et à la loi EGALIM. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité reconduire l’appel à projets du PNA pour soutenir l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et l’essaimage de démarches exemplaires répondant aux orientations de la politique nationale de l’alimentation, mettant en œuvre et illustrant le PNA sur au moins l’une de ses quatre priorités :

  • la justice sociale ;
  • l’éducation alimentaire des jeunes ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • l’approvisionnement de la restauration collective.

Projets éligibles

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’un ou l’autre des thèmes suivants (en poursuivant, lorsque cela est possible, une approche interministérielle plus large) :

  • Thème 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux PAT ;
  • Thème 2 : Développement de projets répondants aux enjeux du PNA (essaimage de projets existants ou mise en œuvre de projets pilotes innovants).

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le cahier des charges.

Les porteurs de projets sont invités à calibrer leur demande de subvention en fonction de la nature du projet (durée, portée, nombre de cofinancements...), dans la limite de 50 000 euros pour les projets du thème 1 (PAT) et de 70 000 euros pour ceux du thème 2 (essaimage). Le comité de sélection national se réserve le droit de définir une dotation d’un montant différent de celui sollicité dans le cadre des candidatures.

Une enveloppe complémentaire

Cette année encore, l’ADEME et le ministère des solidarités et de la santé financent l’appel à projets. Leurs apports complémentaires seront destinés aux projets comportant une dimension environnementale forte et/ou contribuant à lutter contre la précarité et/ou essaimant dans des territoires "fragiles". L’enveloppe de cet appel à projet est de 2 millions d’euros, dont une dotation de 1,3 millions d’euros apportée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en hausse de 300 000 euros pour renforcer le soutien à l’émergence de nouveaux PAT, 200 000 euros apportés par le ministère des Solidarités et de la Santé et 500 000 euros apportés par l’ADEME

Un mode opératoire simplifié : 1 candidature pour 2 appels à projets

La DRIAAF simplifie la procédure : le porteur de projets dépose un dossier de candidature qui sera étudié au niveau national (s’il est pré-selectionné) et au niveau régional.


Informations pratiques

La période du dépôt des dossiers : du 30 septembre au 25 novembre 2019.

Les documents utiles :
Le cahier des charges

Les candidatures doivent être envoyés par voie électronique selon la procédure décrite sur le site mes démarches

Déposer une candidature

Résultats de l’appel à projets national au Printemps 2020
Résultats de l’appel à projets régional au Printemps 2020

Plus d’informations sur le site du ministère.