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Appel à projets pour l’assistance technique régionalisée pour l’année 2019

Date limite de dépôt des dossiers (en double exemplaires) :
31 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi)

Adresse de dépôt :

DRIAAF ILE-DE-FRANCE – SREA – 18 AVENUE Carnot – 94234 CACHAN CEDEX

 Ou

 srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Contacts : michele.lenglet@agriculture.gouv.fr - tél. : 01 41 24 17 88

Quel est l’objectif ?

Le dispositif vise l’accompagnement des GIEE et les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre les objectifs de double performance économique et environnementale sur des projets qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises.

À l’exception de la filière apicole, les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets, économique et environnemental.

Qui peut répondre à cet appel à projet ?

Peuvent répondre à l’appel à projets : les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE), les organismes professionnels de coordination des actions techniques (d’une ou plusieurs filières régionales), les structures réalisant des actions collectives d’assistance technique auprès des exploitations agricoles, disposant de personnel technique ayant les compétences requises ou pouvant les mobiliser (prestations) dans les thèmes des deux volets économique et environnemental.

Les filières animales et végétales, notamment les légumineuses, sont éligibles au dispositif d’assistance technique.

Les programmes doivent prévoir la mise en œuvre d’appui technique collectif (ATC) au service de ces objectifs. Ils peuvent également prévoir des prestations techniques rattachées (PTR) à cet appui technique collectif et de l’animation technique régionale (ATR).

Les projets sont établis pour une durée de réalisation du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles du projet. Le montant de la subvention ne peut pas être inférieur à 4 000 €.