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Appel à projets régional 2019 « Accompagnement des collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique, groupes 30 000 et dans l’animation BIO »

Pour la première année, un appel à projets est lancé conjointement par la DRIAAF et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie.

Afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, des financements et de leurs synergies, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d’agriculteurs
30 000 ou GIEE et l’animation Bio sont lancés de façon conjointe et concomitante.
Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30 000), un volet "Émergence de groupes" est proposé afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée d’un an.
L’appel à projet « Accompagnement des collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique, groupes 30 000 et dans l’animation BIO » concerne donc :

  • les groupes d’agriculteurs, déjà engagés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations ;
  • les projets collectifs visant à la mise en place de systèmes en agriculture biologique, en cohérence avec les objectifs fixés par le plan bio Etat-Région 2014-2020, en particulier ses axes 1 (maintenir et développer la production) et 2 (structurer et appuyer les filières bio régionales).

Ainsi, cet appel à projet permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation de projets collectifs, autour d’un document cadre et de 5 volets :

  • le document cadre : explicite les différents volets de l’appel à projet et en donne les orientations stratégiques

Téléchargez ici le document cadre

  • le volet « GIEE reconnaissance » : pour la reconnaissance en tant que GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental)

Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « GIEE reconnaissance »

  • le volet « GIEE animation » : pour le financement sur 3 ans de l’accompagnement de GIEE, à destination des structures reconnues GIEE ainsi que les structures chargées de l’accompagnement ou de la capitalisation des résultats.

Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « GIEE animation »

  • le volet « Collectifs Ecophyto 30 000 » : pour le financement sur 3 ans de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro – écologique dont la priorité est centrée sur la réduction d’usage des produits phytosanitaires.

Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « Collectifs Ecophyto 30 000 »

  • le volet « Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer soit un GIEE, soit un groupe Collectif Ecophyto 30 000.

Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 »

  • le volet « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » : pour le financement et l’animation l’animation d’un ou plusieurs projets (chacun constitué d’une ou plusieurs actions), concourant au développement de la production suivant le mode biologique et à la structuration des filières biologiques (y compris les circuits courts).

Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique »

En résumé, comment choisir son volet ?

  • Le collectif d’agriculteurs est structuré et la thématique agro-écologique est de type globale non centrée (ou non spécifiquement centrée) sur la réduction d’usage des produits phytosanitaires (exemple type : méthanisation / conservation des sols / introduction de l’élevage / agroforesterie / diversification /autonomie alimentaire des troupeaux...) :

Rendez-vous sur les volets « GIEE reconnaissance » et « GIEE animation »

  • Le collectif d’agriculteurs est structuré et la thématique est en priorité centrée sur la réduction d’usage des produits phytosanitaires :

Rendez-vous sur le volet « Collectifs Ecophyto 30 000 »

  • Le collectif d’agriculteurs n’est pas encore structuré et la thématique de travail n’a pas encore été établie (agro-écologie au sens large ou thématique centrée sur la réduction d’usage des produits phytosanitaires) :

Rendez-vous sur le volet « Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 »

  • Projet lié à l’aide à l’animation du développement de filières de produits issus de l’agriculture biologique :

Rendez-vous sur le volet « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique »

Par ailleurs, vous trouverez ci-après un tableau comparatif des principales caractéristiques des différentes options de démarche collective : cliquez ici

La date limite de dépôt des dossiers pour l’ensemble des 5 volets est fixée au 15 mai 2019 pour tout nouveau projet.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à :

  • volets « GIEE reconnaissance » , « GIEE animation » , « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » :

srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
copie à : michel.aldebert@agriculture.gouv.fr

  • volets « Collectifs Ecophyto 30 000 » et « Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 »

ecophyto.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
copie à : contactDCAT@aesn.fr