Contenu

Bilan de la session d’habilitation 2014

La période de dépôt des dossiers de demande d’habilitation 2014 s’est déroulée du 4 juillet au 30 août 2014.

Cette session a donné lieu à l’habilitation de 144 structures.
Vous pouvez retrouvez la liste de ces structure dans l’arrêté préfectoral correspondant.

Ces habilitations étaient valables 3 ans. Les structures listées dans l’arrêté ci-dessus sont donc habilitées jusqu’au 23 décembre 2017.

La session d’habilitation 2017 est en cours depuis le 7 juin. Les dépôts des dossiers de demande s’effectuaient jusqu’au 1er septembre.