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CIPENAF

Présentation de la CIPENAF
Plaquette CIPENAF La DRIAAF est chargée de mettre en œuvre la règlementation liée à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément au code de l’urbanisme. Cette mise en œuvre se fait à travers l’accompagnement des communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme, conformément aux orientations prévues dans le SDRIF et en articulation avec le SRCE. Au-delà de cet accompagnement, chaque département est composé d’une commission de préservation des espaces agricoles, (...)