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Calamités agricoles 2016

Suite aux inondations du printemps, de nombreuses communes d’Île-de-France ont été reconnues victimes de « calamités agricoles » publié en mairie. Pour la petite couronne, les communes concernées sont : Mandres-les-Roses, Périgny-sur Yerre, La Queue-en-Brie et Santeny.

Certaines pertes de récolte non assurables peuvent être partiellement indemnisées. Il s’agit essentiellement des productions horticoles (légumes, fruits, fleurs, pépinières) et des fourrages. Les grandes cultures (céréales, colza, betteraves, etc.), réputées assurables, ne sont pas éligibles au dispositif.

Les récoltes des cultures sinistrées doivent être d’au moins 30 % inférieures au rendement de référence, défini par arrêté préfectoral, et le chiffre d’affaires total de l’exploitation doit être en baisse d’au moins 13%.

Certaines pertes de fond sont également éligibles. Il s’agit des pertes de plants (arbres de vergers, pieds de rhubarbe...), les bâches utilisées en culture, les chenillettes, les travaux nécessaires au rétablissement des terrains, chemins ou des fossés.
Les documents nécessaires à la constitution d’un dossier sont les suivants :

- Formulaire de demande d’indemnisation
- Notice du formulaire de demande d’indemnisation
- Formulaire d’attestation d’assurance
- Annexes pertes de fonds
- Annexes pertes de récolte (format Word)
- Annexes pertes de récolte (format LibreOffice)

Les dossiers complétés sont à adresser à la DDT du département (service agricole), ou pour les départements de petite couronne, à la DRIAAF. Vous pouvez également vous adresser à ces services pour information complémentaire.

Contact pour la petite couronne :

Virginie MALAFOSSE
01.41.24.18.22
virginie.malafosse@agriculture.gouv.fr