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PAC 2016 - TELEPAC : Faites votre demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR) sur les aides PAC 2016

PAC 2016 - TELEPAC : Faites votre demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR) sur les aides PAC 2016

Une nouvelle procédure a été ouverte pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PAC à compter du 16 octobre.

Les bénéficiaires doivent se rendre sur le site telepac pour effectuer leur demande à partir du 8 septembre. La télédéclaration est obligatoire pour l’obtention de l’ATR.

A la condition de s’être bien enregistré en ligne, les bénéficiaires recevront à partir du 16 octobre, 90% du montant de leurs aides PAC dues au titre de 2016 (sous forme d’un apport de trésorerie remboursable), à savoir 90% des droits à paiement de base (DPB), du paiement redistributif (bonus sur les 52 premiers hectares), le paiement vert, le paiement 1 % jeune agriculteur, l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL).

Les demandes effectuées et instruites par les DDT avant la dernière semaine de septembre feront l’objet d’un paiement au 16 octobre. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l’eau de mi-octobre à la fin de l’année.

Pour préparer votre télédéclaration, retrouvez les notices explicatives de l’aide :
-  La notice réglementaire de l’ATR 2016 (format pdf - 1.4 Mo - 08/09/2016)
-  La notice de télédéclaration de l’ATR 2016 (format pdf - 411.3 ko - 08/09/2016)

Pour plus de précision, adressez-vous à votre DDT, ou pour les exploitants de Petite-couronne, à la DRIAAF :
Secrétariat et accueil du service d’économie agricole :
Tél : 01 41 24 17 26 ou 27
Mél : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr


Pour en savoir plus
 : le point sur les paiements 2015 et les perspectives 2016 avec Stephane Le Foll