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Campagne PAC 2016 : campagne "zéro papier" du 1er avril au 15 juin

En 2015, au niveau national, 95% des demandes PAC ont été déposées sous forme informatique (télé-déclaration), contre 87% en 2014. Dès 2016, les demandes d’aides PAC devront toutes être transmises par voie électronique, au travers de l’outil TelePAC.

Celui-ci permet aux exploitants de mieux visualiser tous les éléments de leur déclaration, ainsi que de faire leur demande de façon plus ergonomique et sécurisée que le papier (avec notamment des messages d’alertes pour éviter les erreurs de déclaration).

Les exploitants qui n’avaient pas encore opté pour cette voie de déclaration bénéficieront d’un accompagnement spécifique.

Pour les exploitants de la petite couronne

La DRIAAF alertera individuellement, avant le 1er avril, les exploitants qui avaient déposé un dossier papier en 2015. De plus, les agriculteurs qui n’ont pas accès à Internet ou ne se sentent pas à l’aise avec une déclaration par voie informatique pourront se rendre à la DRIAAF pour être aidés.

Pour les exploitants de la grande couronne

Ils sont accompagnés par leur direction départementale du territoire (DDT) respective.
Accéder au site de la DDT de l’Essone
Accéder au site de la DDT des Yvelines
Accéder au site de la DDT du Val-d’Oise
Accéder au site de la DDT de la Seine-et-Marne

Toutefois, la possibilité de déposer un formulaire papier pour modifier certains points de la déclaration effectuée par voie électronique sera toujours ouverte, par exemple pour le formulaire indiquant la liste des aides demandées, ou pour le formulaire décrivant les cultures par parcelle.

Retrouvez le calendrier de la campagne PAC 2016 "zéro papier" ici et le communiqué de presse et le communiqué de presse sur le prolongement de date

Un mode d’emploi simple de la télédéclaration vous est expliqué sur le site du ministère.

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Télédéclaration campagne PAC 2016