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Qu’est-ce qu’un produit phytopharmaceutique ou produit phytosanitaire ?

La définition d’un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire est fixée par le règlement CE 1107/2009 comme tout produit destiné à :
- Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles,
- Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (autres que les substances nutritives),
- Assurer la conservation des produits végétaux,
- Prévenir, freiner ou détruire la croissance des végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.

Les produits phytopharmaceutiques sont définis à l’article 2 du règlement (CE) no 1107/2009
La substance active d’un produit phytopharmaceutique doit toujours être approuvée au niveau européen, puis le produit composé de cette substance doit être autorisé au niveau national via une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Pour consulter la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés sélectionner dans la barre de recherche PPP (=Produits PhytoPharmaceutiques) : https://ephy.anses.fr/

Attention il est nécessaire pour appliquer ces produits de posséder le Certiphyto.

Qu’est-ce qu’un produit de biocontrôle ?

D’après la loi d’avenir agricole (n° 2014-1170), un produit de biocontrôle est un agent ou produit utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre
les ennemis des cultures.
Ces produits comprennent :
- Les macro-organismes (qui ne sont pas considérés comme des produits phytopharmaceutiques).
- Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones* et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Les produits de biocontrôle peuvent donc aussi bien être de nature chimique de synthèse que naturelle. Mis à part les macro-organismes et les phéromones utilisés dans le cadre du monitoring, les produits de biocontrôle doivent posséder une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) pour pouvoir être utilisés comme produits phytopharmaceutiques. Il est nécessaire pour appliquer ces produits de biocontrôle de posséder le certiphyto.

Afin d’éviter l’introduction de macro-organismes non indigènes invasifs ou nuisibles à notre faune locale, ceux-ci sont soumis à un régime d’autorisation national.

La liste des produits de biocontrôle est mise à jour régulièrement.
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La liste des macro-organismes non indigènes dispensés d’autorisation d’entrée sur le territoire est donnée dans l’arrêté du 26 février 2015 :
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Qu’est-ce qu’un produit utilisable en agriculture biologique ?

Comme l’indique leur nom, il s’agit des produits phytopharmaceutiques autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique. En plus de posséder une AMM, afin que le produit soit autorisé en agriculture biologique, sa substance active doit être inscrite à l’annexe II du RCE n°889/2008.

La liste des produits autorisés en agriculture biologique est téléchargeable sur le site de l’ITAB :
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Qu’est-ce qu’une substance à faible risque ?

La définition d’un produit à faible risque est fixée par le cadre européen (CE 1107/2009). Il s’agit d’un produit :
- Dont toutes les substances actives ont été approuvées comme à faible risque*
- Qui ne contient pas de substance préoccupante
- Qui est suffisamment efficace
- Qui ne provoque pas de douleurs inacceptables chez les vertébrés à combattre.

Les substances actives sont approuvées comme à faible risque au niveau européen, pour être utilisés comme produits phytos en France les produits à faibles risque doivent posséder une AMM.
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Qu’est-ce qu’une substance de base ?

La définition d’une substance de base est fixée par le cadre européen (CE 107/2009, article 23). Il s’agit d’une substance active :
- Qui n’est pas une substance préoccupante*,
- Qui ne provoque pas d’effets perturbateurs sur le système endocrinien, ni d’effets neurotoxiques ou d’effets immunotoxiques,
- Dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires (exemple denrée alimentaire),
- Qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.

Ces substances sont approuvées uniquement au niveau européen, de façon simplifiée, et pour une durée illimitée. Elles ne nécessitent donc pas d’AMM ni de mention de danger, mais doivent tout de même être réservées à un usage précis.

La liste des substances de base et leurs usages sont référencés sur le site de l’ITAB.
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Qu’est-ce qu’une préparation naturelle peu préoccupante ?

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (pas d’AMM) mais peuvent être utilisées pour la protection des plantes.
La Loi d’Avenir Agricole décrit deux types de PNPP, au sens Français :
• Les substances de Base dont l’activité principale n’est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures,
• Les biostimulants dont l’activité n’est pas phytopharmaceutique au titre de l’article 50 de la loi d’Avenir Agricole.

Accès à la liste des préparations naturelles à usage biostimulant

Qu’est ce qu’un produit à Emploi autorisé dans les jardins (EAJ) ?

Se distinguent des produits professionnels, les produits « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ).
Ces produits phytopharmaceutiques peuvent être achetés et utilisés par le grand public.
Accès à la liste des produits portant la mention EAJ

Et les biocides ?

Un produit biocide n’est pas un produit phytopharmaceutique. Un produit biocide est destiné à lutter contre les organismes nuisibles à la santé humaine ou animale, ou à assurer la protection des matériaux naturels ou manufacturés (Règlement (UE)
n°528/2012).

Attention l’utilisation d’un produit biocide comme produit phytopharmaceutique est un mésusage passible de six mois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article L. 253-17 code rural et de la pêche maritime)

Accès à la base répertoriant tous les produits biocides déclarés en France