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Comment obtenir ou renouveler un certiphyto - Version 2017

Le plan Ecophyto II prévoit la rénovation du dispositif de délivrance du certificat individuel pour l’application de produits phytopharmaceutiques (CIPP), appelé aussi Certiphyto.
Depuis le 26 novembre 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’une attestation Certiphyto, délivrée par la DRIAAF (Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).
L’objectif est de favoriser l’utilisation de ces produits dans le cadre d’une démarche responsable et respectueuse de la santé des utilisateurs et de l’environnement.

Une nouvelle version du certificat individuel ou CERTIPHYTO V2, à destination des personnes pratiquant une activité professionnelle liée aux produits phytopharmaceutiques est en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Quelles sont les activités concernées ?

Tous les professionnels qui travaillent avec les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur fonction, leur statut (ouvrier, employé, technicien, cadre, chef d’entreprise, entrepreneur individuel etc.) ou leur secteur d’activité (prestation de services, production agricole, aménagement, recherche, expérimentation, conseil, négoce, distribution …, sont concernés. 

Quel certiphyto dois-je obtenir?

Le nouveau dispositif définit cinq catégories de certiphyto selon les types d’activités et de fonctions.

Utilisation Vente Conseil
Décideur en entreprise soumise à agrément Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décideur en entreprise non soumise à agrément
Opérateur

“Décideur en entreprise soumise à agrément” : permet d’acheter et d’utiliser des produits dans le cadre d’activités de prestation de service
“Décideur en entreprise non soumise à agrément” : permet d’acheter, de manipuler et d’utiliser des produits pour leur propre compte ou dans le cadre de l’entraide en exploitation agricole
“Opérateur” : s’adresse aux salariés des exploitations agricoles ou d’entreprises de travaux agricoles qui sont amenés à manipuler et appliquer des produits phytopharmaceutiques
“Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques” : permet de mettre en vente et distribuer des produits phytopharmaceutiques auprès des utilisateurs
“Conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques” : permet les activités de conseil auprès des utilisateurs

Agrément des entreprises : voir site DRIAAF dans la rubrique “agrément des entreprises et certificat individuel” (lien)

Correspondance entre anciens et nouveaux certificats


Correspondance certiphytos 2012—>2016 (format pdf - 30.3 ko - 01/03/2017)

Comment obtenir le Certiphyto pour la 1ére fois (primo-certificat)?

Trois voies sont possibles
- un test de vérification des connaissances
- une formation suivi d’une évaluation ( test/QCM)
- la possession d’un diplôme ou titre de moins de 5 ans

Comment renouveler un Certiphyto ?

Trois voies sont possibles
- un test de vérification des connaissances
- une formation (sans évaluation)
- la possession d’un diplôme ou titre de moins de 5 ans

Quelle est la démarche pour obtenir le certiphyto avec un diplôme ou un titre ?

Vous devez faire une demande directe sur le site “service public” dont voici le lien

Comment savoir si mon diplôme me permet d’avoir le certificat visé pour mon activité ?

Vous trouverez la liste des diplômes ou titres sur l’arrêté correspondant au certiphyto visé sur le site http://www.chlorofil.fr/

Comment obtenir un second certiphyto ?

Des concordances entre formations permettent aux candidats d’élargir directement ou via des compléments de formations les activités qui pourront être couvertes par leur certificat individuel.


tableau_equivalence (format pdf - 129.8 ko - 22/02/2017)

S’il n’existe pas de concordance entre le certificat possédé et le certificat souhaité, se référer au paragraphe « comment obtenir un certiphyto pour la première fois (primo-certificat)? »

Combien de temps un certificat est-il valable ?

Depuis le 1er octobre tous les certiphytos ont une validité de 5 ans

Remarque : un certiphyto V1 reste valable jusqu’à sa date d’échéance.

Quel est le but de ces formations ?

Le but de ces formations est de responsabiliser l’ensemble des acteurs susceptibles d’utiliser les produits phytopharmaceutiques afin de protéger leur santé, l’environnement et de les sensibiliser à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Combien de temps dure la formation ? Quel est son contenu ? Quel résultat est demandé pour réussir au test ?

Le contenu de la formation s’organise selon 3 thèmes :

- réglementation et sécurité environnementale
- santé, sécurité applicateurs espace ouvert au public
- réduction de l’usage, méthodes alternatives

La durée de la formation, le contenu, et les modalités de réussite dépendent du certificat.

Synthèse des modes d’obtention du Certiphyto V2

Comment obtenir son certificat ?

Attention l’attestation de formation n’est pas le certificat !

Quelle que soit la modalité d’obtention, la demande de certificat est réalisée par le candidat via une téléprocédure accessible sur le site https://service-public.fr, à laquelle il a accès après création d’un compte usager. Une notice d’aide en ligne détaille la procédure à suivre.

Dans quel délai dois-je demander mon certiphyto?

- pour le 1er certificat : la demande de primo-certificat doit être effectuée dans les 6 mois au plus tard après la formation ou le test.

- pour le renouvellement : entre 6 et 3 mois avant la date d’échéance de validité du certificat en cours. Si la demande de renouvellement est validée par l’administration, le professionnel reçoit son certificat au cours du mois précédant la date d’échéance. La date de prise d’effet du certificat renouvelé mentionnée sur celui-ci, correspond à la date J+1 de fin de validité du précédent certificat.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour être recevable, la demande de certificat, en plus du respect des délais mentionnés ci-dessus, doit être complétée et accompagnée des documents justifiant la demande :

Pour le primo-certificat :
- Attestation de formation intégrant la vérification des connaissances : bordereau de score ou, le cas échéant, attestation de suivi de formation complémentaire ;
- Test : bordereau de score ;
- Diplôme ou titre : copie du diplôme ou titre.

Pour le renouvellement
- Formation : attestation de formation ;
- Test : bordereau de score ;
- Diplôme ou titre : copie du diplôme ou titre.

NB : Le professionnel a la possibilité d’envoyer la pièce justificative numérisée sur le site https://service-public.fr à la fin de la démarche en ligne, ou par la voie postale à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de leur lieu de domicile.
En Ile-de-France, l’adresse postale à laquelle les demandes de certificat doivent être transmises est : DRIAAF-SRFD - 18, avenue Carnot - 94234 CACHAN CEDEX

L’adresse mail : ppp.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

A réception de la demande, l’administration dispose de deux mois pour la traiter. Passés les deux mois sans réponse, le silence de l’administration vaut accord.

L’attribution du certificat individuel est dématérialisée. Le certificat est téléchargeable à partir du compte personnel service-public.fr du demandeur. Aucun duplicata n’est délivré.
En cas de perte ou de vol, le titulaire en informe, la DRAAF qui a délivré le certificat par mail ou courrier postal.

Comment trouver un centre de formation habilité ?

La liste actualisée des centres de formation habilités est disponible ici :
liste

Comment trouver les textes de référence ?

Tous les textes relatifs au certiphyto sont disponibles sur le site http://www.chlorofil.fr

A qui s’adresser pour toute question relative à la certification des personnes ?

Pour toute question relative au certiphyto, vous pouvez envoyer un message à la boîte aux lettres institutionnelle : ppp.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr