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Communiqué de juin 2016 : Stéphane LE FOLL annonce les premières mesures d’accompagnement pour les agriculteurs victimes des inondations

Stéphane LE FOLL annonce les premières mesures d’accompagnement pour les agriculteurs victimes des inondations

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@ Xavier Remongin/Min.Agri.fr

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs suite aux inondations, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a rencontré ce lundi 6 juin les représentants de la profession agricole d’Ile‐de France. Au terme des échanges, il a annoncé un certain nombre d’orientations qui seront valables pour l’ensemble des régions concernées par les inondations.
Le Ministre a indiqué que bien qu’il ne soit pas encore possible d’établir un bilan précis des dégâts subis par les agriculteurs, il n’y avait pas de doutes sur la réalité de l’importance des dégâts matériels ainsi que des pertes de récoltes ou des pertes de fonds, dans les secteurs des grandes cultures, de l’élevage, de l’arboriculture et du maraîchage.
Il a demandé aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. Cette évaluation permettra d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Un point de situation sera notamment réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 juin, afin d’établir un calendrier adapté permettant le versement rapide des premiers acomptes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.
Le Ministre a également indiqué que les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les Préfets réuniront par ailleurs les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.
Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement impactés par les intempéries, Stéphane LE FOLL a enjoint aux Préfets concernés de mettre en œuvre sans délai le dispositif d’activité partielle.
Pour ces différents dispositifs, Stéphane LE FOLL a demandé aux Préfets des différentes régions concernées de mettre en place un guichet unique, afin de faciliter les démarches des exploitants touchés par ces évènements climatiques dramatiques.