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Communiqué de mai 2016 - Conséquences des inondations : Stéphane LE FOLL confirme les mesures nationales et précise les adaptations à la réglementation européenne

Paris, le 14 juin 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conséquences des inondations : Stéphane LE FOLL confirme les mesures nationales et précise les adaptations à la réglementation européenne

Après avoir reçu les agriculteurs franciliens la semaine dernière et avoir annoncé des mesures applicables à l’ensemble des agriculteurs victimes des inondations, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte‐parole du Gouvernement, a reçu à leur demande les présidents de la FNSEA, de l’APCA, de la MSA, du Crédit agricole ainsi que des représentants des Jeunes agriculteurs et de Groupama.
Il leur a annoncé le maintien de l’éligibilité aux aides de la PAC (DPB, verdissement, paiement JA) des surfaces inondées. Cela vaudra en invoquant la force majeure dans toutes les communes reconnues en état de catastrophe naturelle y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites. Cette exception permettra aussi de déroger aux règles communautaires s’appliquant au verdissement et en particulier au respect de la diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote. Ainsi les agriculteurs pourront bénéficier de l’intégralité de leurs aides.
Par ailleurs, le Ministre confirme la mise en œuvre des mesures annoncées dès le 6 juin :
- Mobilisation par les préfets du dispositif d’activité partielle en particulier pour les salariés desproducteurs de fruits et légumes, durement impactés par les intempéries ;
- Mobilisation du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Un point de situation sera réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 juin, afin d’établir un calendrier permettant le versement rapide des premiers acomptes ;
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes touchées pour l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles ;
- Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et remises gracieuses, le cas échéant, des différents impôts et taxes dont sont redevables les exploitants touchés ;
- Report de 1 à 3 ans des cotisations sociales pour alléger la trésorerie des exploitants ; un bilan de la dette sociale des exploitants sera réalisé rapidement par la MSA ;
- Mobilisation du dispositif de l’année blanche bancaire ouvert jusqu’au 31 octobre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.
Stéphane LE FOLL a indiqué que « dans ce moment difficile et exceptionnel il est indispensable que la solidarité nationale envers les agriculteurs soit totale, c’est pourquoi les mesures annoncées tant sur le plan national qu’en accord avec les autorités européennes sont nécessaires pour tenir compte de la réalité des dégâts occasionnés par les intempéries. »

Communiqué du 14 juin 2016 (format pdf - 127.1 ko - 14/06/2016)