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Communiqué de mai 2016 - PAC : paiement de l’apport de trésorerie étendu à l’agriculture biologique, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales

PAC : paiement de l’apport de trésorerie étendu à l’agriculture biologique, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales

Le Gouvernement l’avait annoncé le 26 janvier dans le cadre des nouvelles mesures prises pour faire face à la crise agricole : le dispositif d’apport de trésorerie (ATR) mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides PAC selon le calendrier habituel a été étendu à l’ensemble des aides liées aux surfaces agricoles.

Cette extension concerne les aides à l’agriculture biologique et les mesures agro‐environnementales, l’assurance récolte, ainsi que toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC (légumineuses fourragères produites par les éleveurs, protéagineux, soja, luzerne déshydratée, blé dur, prunes, tomates, cerises, poires et pêches transformées, pomme de terre féculière, chanvre, houblon, semences de graminées et semences de légumineuses fourragères).

Comme il s’y était engagé, le Gouvernement assumera intégralement sur le budget national ce dispositif transitoire permettant de soutenir la trésorerie des agriculteurs. Une enveloppe totale de 500 millions d’euros est prévue à cette fin.

Le versement de l’ATR correspondant aux aides à l’agriculture biologique, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales a débuté et sera arrivé sur les comptes de l’ensemble des agriculteurs concernés d’ici la fin de la semaine.

Le versement de l’ATR correspondant aux mesures agro‐environnementales et climatiques engagées à partir de 2015 interviendra autour du 20 mai 2016.

Enfin, le versement de l’ATR correspondant aux quelques dossiers de Mesures agro‐
environnementales engagés avant 2015 au titre de l’ancienne programmation et qui ne sont pas clos, interviendra à partir de juillet 2016.