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Contamination des sols et productions alimentaires à caractère agricole

Le développement d’une agriculture (professionnelle, associative) ou du jardinage amateur en milieu urbain et périurbain en pleine terre, doit amener à s’interroger sur la présence éventuelle de contaminants dans le sol (types, concentrations, risque de transfert et impact sanitaire ou environnemental)






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Problématique / contextualisation / cadre et référentiel méthodologique

Origines des contaminations :
Les sites urbains et périurbains sont des milieux potentiellement contaminés.
(voir notamment la publication DRIEE, l’environnement industriel en Île-de-France), p16)

Les cas les plus fréquents sont les contaminations par :

  • transferts et / ou retombées atmosphériques d’activités (industrie, transport) plus ou moins distantes (voir les données CITEPA, Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique)
  • pratiques agricoles historiques d’amendements et d’apports contaminants (exemple des gadoues)

De plus, une succession d’activités a pu avoir lieu sur le site ou dans son voisinage accompagné de remaniements successifs de terrain avec apport - export de sol de provenance et qualité non identifiées. Ainsi il peut être difficile, voire impossible de retracer, pour tout ou partie, l’historique de contamination (spectre de contaminants, quantités, distribution spatiale,...).

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Types de contaminations :

La liste des contaminants potentiels est très étendue tant dans la gamme des éléments non organiques (éléments traces, comme le plomb, le mercure, le cadmium, l’arsenic, etc...) que des substances organiques (dont dioxines, PCB, HAP, COV, etc...)
Les quatre principales voies d’exposition sont :

  • l’ingestion de particules de terre et de poussières,
  • l’ingestion de végétaux cultivés sur des terres contaminées,
  • l’inhalation de poussières ou de gaz du sol,
  • le contact cutané.

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Prévention :

La prévention de l’exposition aux contaminants est référencée :

  • dans le troisième Plan National Santé Environnement (2015-2019)), notamment dans les points "Prévenir les risques liés à l’exposition aux métaux lourds (plomb, mercure et cadmium)" et "Réduire les expositions liées aux contaminations environnementales des sols",
  • dans le Plan Régional Santé Environnement, notamment dans l’action 2.1 "Elaborer et diffuser des préconisations sanitaires pour le jardinage en milieu urbain et péri-urbain".

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Réglementation :

Contrairement aux autres milieux d’exposition (air, eau, alimentation), les sols ne font pas l’objet de définition de valeurs seuils réglementaires pour leur usage (hormis pour encadrer l’épandage des boues de station d’épuration).
Cependant les sites et sols pollués, et par extension les sols potentiellement pollués, font l’objet d’un corpus réglementaire et méthodologique structuré très complet (circulaire 2007 réactualisée en 2017), disponible sur le site du ministère de l’environnement (cf plaquette de présentation synthétique "Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués" -août 2017-).

Pour ce qui concerne les denrées, plusieurs textes européens encadrent également la qualité sanitaire et la responsabilité des différents acteurs (cf "Pour aller plus loin").

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Évaluation de la compatibilité entre l’état des sols et leurs usages :

L’outil à mettre en œuvre est la démarche d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM). La démarche d’IEM s’appuie sur la politique de gestion effective des risques mise en œuvre par les pouvoirs publics pour la population française.
Cependant cette méthodologie peut paraître trop exhaustive et complexe pour un porteur de projet ou une collectivité ayant à s’interroger et à s’initier quant à la démarche à suivre concernant un sol dont l’historique de contamination, connu ou non, pose questions.
Aussi, afin de simplifier l’accès à cette démarche, deux guides élaborés dans le cadre du pôle d’expertise POLLUSOLS (co-financé par la région Pays de Loire) ont été publiés :


Qualité et usages des sols urbains, points de vigilance

(décembre 2017, groupe de travail « Risques liés aux jardins collectifs et privatifs urbains », projet Pollusols)
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Ce document de synthèse a pour objectif de sensibiliser les jardiniers, les gestionnaires et les collectivités sur la contamination potentielle des sols urbains et périurbains afin de mieux orienter leurs usages




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Pollution des sols des jardins collectifs, quelles responsabilités ?

(décembre 2017, Philippe Billet, projet Pollusols)
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Ce document, explicite les différentes responsabilités (de la commune, du maire, de l’association…) en cas de contamination des sols de jardins collectifs




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Compte tenu de la complexité à établir un diagnostic en adéquation avec chaque situation, il est recommandé de se rapprocher d’un bureau d’études dument certifié. Ces références sont disponibles sur le site du laboratoire national de métrologie et d’essais.

Le recours à un bureau d’études sera incontournable dans le cadre de la mise en œuvre des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) (en place au 1er janvier 2019)

Pour aller plus loin
Etude de l’ANSES
"Imprégnation des femmes enceintes par les polluants de l’environnement en France" publiée en 2017, témoigne de la réalité d’une imprégnation multi-contaminants notamment en lien avec l’alimentation.
Règlement CE-1881/2006 indiquant les seuils réglementaires à ne pas dépasser en alimentation humaine
Les teneurs maximales en contaminants (nitrates, mycotoxines, métaux, dioxines..) dans les denrées alimentaires sont définies dans le règlement CE-1881/2006. En ce qui concerne les légumes et fruits à destination de consommation humaine seuls le cadmium et le plomb sont réglementés.
Règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 dit « food law »  :
Ce règlement qui sert de socle aux divers règlements qui constituent « le paquet hygiène » fixe notamment les principes généraux et prescriptions en matières de législation alimentaire. Son article 17 rappelle les responsabilités des acteurs, avec à son alinéa 1, celle relative aux exploitants :
« Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions.  »
Règlement communautaire CE-852/2004 appelé « paquet hygiène »
Ce règlement définit un corpus de règles sanitaires dont l’un des objets est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé publique. Dans son article 1er ce règlement rappelle :
a) "la responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire" ;
b) "il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire".
Et Chapitre IX.1 – annexe.1 :
"les exploitants du secteur alimentaire ne doivent accepter aucun ingrédient ou matière première (…), dont on sait ou dont on a tout lieu de supposer qu’ils sont contaminés par des parasites, des micro-organismes pathogènes ou des substances toxiques, décomposées ou étrangères, de manière telle que, même après que l’exploitant du secteur alimentaire a procédé normalement au triage et/ou aux procédures de préparation ou de transformation, le produit final serait impropre à la consommation humaine".
Valeurs de références des éléments traces métalliques (ETM) sols
Article Proposition de référentiels régionaux en éléments traces métalliques dans les sols : leur utilisation dans les évaluations des risques sanitaires, MATHIEU A. et al (2008) paru dans Environnement Risques Santé, 2007, Volume 7, Numéro 2.