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Les coupes et abattages d’arbres

Coupes et abattages d’arbres
Réglementation et formulaire en ligne
 
Arrêté interpréfectoral - autorisation de coupe
Arrêté interpréfectoral (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) fixant les seuils de surface de coupes de bois à caractère sylvicole soumis à autorisation préalable et portant obligation de reconstitution de l’état boisé après coupe rase.