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Coupes et abattages d’arbres


Au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme induites par l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) ont notamment substitué aux autorisations de coupe et d’abattage d’arbres les déclarations préalables.

Formulaire coupes ou abattages d’arbres en "Espace boisé classé" (art. R 130-2 du code de l’urbanisme)