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Déclaration d’activité (DAA) concernant la mise en circulation de végétaux et produits végétaux sur le territoire de l’Union européenne pour l’année 2020

Cette déclaration d’activité (DAA) 2020 concerne uniquement la mise en circulation de végétaux et produits végétaux sur le territoire de l’Union européenne (vente en France ou dans d’autres pays de l’UE).

Elle sert à déclarer :
- le type d’activité (producteur ou revendeur de végétaux),
- les types de végétaux produits ou revendus (par grandes catégories),
- les destinataires (opérateur professionnel ou consommateur final),
- le mode de vente (direct ou à distance),
- votre besoin de passeport phytosanitaire (standard et/ou ZP).

Documents téléchargeables :

  • le modèle de déclaration annuelle d’activités (DAA) 2020 pour les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux concernés par le passeport phytosanitaire. Cette DAA est en format tableur ( DAA_2020_formulaire_vf (format xlsx - 74.2 ko - 31/03/2020)) ainsi qu’en format word ( DAA_2020_formulaire (format docx - 2 Mo - 31/03/2020).
  • la liste des zones protégées (ZP) et des espèces végétales concernées, à joindre à la DAA en annexe 1( Annexe1_liste_zones_protegees (format xlsx - 20 ko - 03/04/2020) .
  • la liste des ZP par pays (cf 3ème onglet du tableur) en annexe 1bis . Cela permet à un professionnel qui a des clients dans certains pays de repérer facilement les OQZP qui le concernent potentiellement.
  • la demande de localisation des parcelles dont les végétaux sont destinés à une ZP feu bactérien, à joindre à la DAA en annexe 2 ( DAA_2020_annexe_2_zone_tampon_erwiam (format doc - 41 ko - 31/03/2020).
  • la notice explicative pour remplir la DAA ( DAA_2020_notice (format docx - 19.2 ko - 31/03/2020).

LA déclaration annuelle d’activités (DAA) 2020 est à remplir et retourner à la DRIAAF/SRAL, à l’adresse mail suivante : sral-rungis-draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr en précisant "A l’attention de Claude INSULAIRE".

Compte tenu du contexte particulier lié au Covid 19 pour les professionnels concernés, et conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020, le délai de retour des DAA est repoussé à un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur.

En cas de besoin, vous pouvez poser vos questions à l’adresse mail suivante :
sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
en précisant "A l’attention de Claude INSULAIRE" ou contacter Monsieur Claude INSULAIRE au 07 87 12 80 87