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Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016

Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les propriétaires fonciers de terres d’Île-de-France bénéficient d’un dégrèvement d’office de 60 % de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sur les terres arables pour la Seine-et-Marne et les territoires de la Brie française, du Gâtinais et de la Beauce. Ce taux sera de 50% pour le reste de l’Île-de-France.

Cette baisse forfaitaire sera automatiquement imputée sur le montant de TFNB à payer pour 2016.

Lorsque l’exploitant n’est pas le propriétaire foncier, c’est le propriétaire qui est dégrevé, mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant.

Le niveau de dégrèvement retenu correspond au taux de perte de récolte moyen constaté au sein du département, conformément aux dispositions du code général des impôts (article 1398 du Code Général des Impôts).

Les agriculteurs justifiant de pertes supérieures à ce taux moyen pourront solliciter auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) une remise gracieuse individuelle sur le montant de TFNB restant à payer.

Pour toute question sur les modalités pratiques, cliquez ici.

Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter votre centre des impôts ou la direction départementale des territoires (DDT).

Liste des communes d’Île-de-France et leur taux de dégrèvement TFNB associé
Carte des communes et leur taux de dégrèvement TFNB associé

MAJ le 21/09/2016