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Demande d’ATR 2017

Agriculteurs : faites votre demande d’ATR 2017 via TéléPAC dès le 1er septembre

Tout agriculteur ayant demandé des aides de la PAC en 2017 peut demander dès le 1er septembre à bénéficier d’une avance de trésorerie (ATR) proportionnée au montant des aides PAC attendues.
Les premiers versements sont prévus à partir du 16 octobre.

L’ATR représentera, comme pour 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et 80% pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne TelePAC ( www.telepac.agriculture.gouv.fr ) entre le 1er septembre 2017 et le 15 octobre 2017.

Cet ATR vise à pallier les difficultés de trésorerie des exploitants, en attendant le versement ultérieur des aides PAC dues au titre de 2017. Le calendrier des paiements a été rendu public par le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 21 juin dernier.

Les intérêts de cet apport de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Le coût du prêt est donc nul pour les bénéficiaires. Néanmoins, comme en 2016, la prise en charge des intérêts par l’État constitue une aide publique, de l’ordre de quelques centaines d’euros par exploitation en général, qui s’inscrit dans le cadre des aides dites « de minimis » (Règlement européen N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013). Pour une exploitation agricole, le plafond "de minimis" à ne pas dépasser par exploitation est de 15 000 € d’aides publiques hors PAC sur les trois dernières années.
Retrouvez toutes les informations utiles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr , ou auprès de votre DDT.

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Le communiqué de presse