Contenu

Demande d’habilitation au titre de l’aide alimentaire

La campagne d’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire était initialement ouverte du 21 janvier au 15 avril 2020.

En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :
- le délai de dépôt des dossiers est décalé au 24 août 2020 ;
- le délai règlementaire de l’administration pour répondre est décalé au 24 décembre 2020 maximum.

L’instruction des dossiers étant déjà en cours et les décisions de l’administration pouvant être prises avant ce délai du 24 décembre 2020, les associations souhaitant bénéficier de l’habilitation sont invitées à adresser le dossier avec les pièces demandées le plus tôt possible.

Retrouvez toutes les informations relatives à cette campagne sur le site de la DRIHL.