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Demande de reconnaissance

Le dispositif de reconnaissance s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.

La reconnaissance du ministère de l’agriculture permet :
- d’utiliser la marque "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture"
- d’utiliser le logo associé à la marque

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Les structures porteuses de projets de PAT doivent déposer un dossier de candidature auprès de la DRIAAF. Si le siège social du porteur du projet du PAT ne se situe pas en Île-de-France la candidature doit se faire auprès de la DRAAF de la région où se situe ce dernier.

Le dossier est ensuite instruit au niveau de la DRIAAF avant d’être transmis à la direction générale de l’alimentaion (DGAL) qui assure la coordination nationale de la procédure. La décision définitive de reconnaissance est enfin actée par le ministre.

La reconnaissance prend effet lors de la signature de la convention d’usage de la marque "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture". Elle est prononcée pour une durée de 3 ans et peut être reconduite après transmission d’un bilan d’étape et d’un projet actualisé.

Vous pouvez retrouver la fiche de candidature à la reconnaissance des PAT sur ce lien.
Vous pouvez également consulter la notice explicative du dispositif de reconnaissance des PAT sur ce lien. Cette notice explicite notamment les modalités du dépôt de candidature et les critères d’éligibilité à la reconnaissance.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés :
- Par courriel à l’adresse suivante

alimentation.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

- Par courrier, en 1 exemplaire, à l’adresse suivante

18 avenue Carnot 94234 Cachan Cedex

Vous pouvez également retrouver plus d’informations sur le site du ministère.