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Dispositif FranceAgriMer d’amélioration de la qualité physique et sanitaire des céréales

Le programme s’inscrit dans la continuité des actions engagées et conduites par FranceAgriMer, avec le soutien des pouvoirs publics pour la maîtrise de la qualité physique et sanitaire des céréales.

Les opérations de nettoyage des grains sont pratiquées par un nombre important d’opérateurs de la filière céréalière. Le recours à ces opérations est nécessaire et souhaitable : Elles permettent aux opérateurs d’adapter le produit à leurs contraintes techniques, de se conformer aux limites réglementaires sanitaires, aux normes commerciales et besoins de leurs clients.

Face à ces enjeux, FranceAgriMer met en place un soutien financier, afin de réduire de manière significative le taux d’impuretés dans les lots de céréales.

Cette aide s’applique à toutes les entreprises procédant au stockage de céréales à destination de l’alimentation humaine ou animale : collecteurs déclarés, silos portuaires, entreprises de meunerie, fabricants d’aliments du bétail, semouleries de blé dur, semouleries de maïs, amidonniers et malteurs.

Par cette incitation financière, les pouvoirs publics contribuent à la mise en place de systèmes de maîtrise de la qualité des grains, permettant ainsi aux entreprises de stockage françaises de mieux répondre aux exigences des marchés.

L’aide mise en place relève de la réglementation « de minimis », limitée à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux (exercices en cours et les 2 précédents).

Retrouvez ici la décision du Directeur de FranceAgriMer qui définit les modalités de prise en charge des actions finançables : Décision FranceAgriMer Amélioration qualité des céréales (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2017)

Les dossiers peuvent être dès à présent déposés auprès des services territoriaux de FranceAgriMer en respectant la procédure de constitution et d’instruction des dossiers (article 5 de la décision). Les demandes ne pourront recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles pour l’année en cours.

Votre interlocuteur à la DRIAAF :

Ahmed MASMI
Chargé de l’animation de la filière Grandes cultures
Pôle FranceAgriMer
Service régional d’économie agricole

ahmed.masmi @ franceagrimer.fr
01 41 24 17 84