Contenu

Donnez votre avis sur le Programme régional de la forêt et du bois d’Île-de-France

Avis de mise en ligne
Participation du public par voie électronique
Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2019-2029
de la région Île-de-France



En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 d’Île-de-France.


La participation du public par voie électronique débute lundi 1er juillet 2019 et se termine le vendredi 6 septembre 2019 inclus selon les modalités précisées ci-dessous.


Le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 d’Île-de-France, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier (notamment les articles L.122-1 et D. 121-1 et suivants), :

  • adapte à la région francilienne les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
  • est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), présidée conjointement par le préfet de région et la présidente du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement et d’usagers de la forêt ;
  • a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux articles L122-4 et suivants du code de l’environnement. Le projet de PRFB et son évaluation environnementale ont également été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • est soumis à la participation du public ;
  • sera arrêté par le ministre chargé des forêts.


Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté au format numérique ci-dessous, et sur support papier :

  • à la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Île-de-France ;
  • dans les huit préfectures des départements de la région Île-de-France.
    Les adresses des points de consultation sont listées ci-dessous.


Le dossier soumis à la consultation du public comprend :


Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus en utilisant impérativement l’une des voies suivantes :

  • par courriel à l’adresse suivante : prfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
  • par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
    DRIAAF Île-de-France
    Service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires
    18 Avenue Carnot
    94234 CACHAN CEDEX


Des précisions et des demandes de renseignements sur les documents mis en consultation pourront être adressées à la DRIAAF Île-de-France, à l’adresse électronique suivante :
prfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Île-de-France, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées, sera ensuite soumis à l’avis de la commission régionale de la forêt et du bois, pour ensuite être transmis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

ANNEXE - Adresses des points de consultation du dossier sur support papier

Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Île-de-France DRIAAF Île-de-France
18 Avenue Carnot
94234 CACHAN CEDEX

Préfecture de l’Essonne Boulevard de France
91000 Evry

Préfecture des Hauts-de-Seine Centre administratif départemental
167 avenue Joliot-Curie
92100 Nanterre

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15

Préfecture de Seine-et-Marne 12 place des Saints-Pères
77000 Melun

Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean-Moulin
93000 Bobigny

Préfecture du Val-d’Oise 5 avenue Bernard-Hirsch
95000 Cergy-Pontoise

Préfecture du Val de Marne 21-29 avenue du Général-de-Gaulle
94000 Créteil

Préfecture des Yvelines 1 rue Jean-Houdon
78000 Versailles