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Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et Prêts bonifiés (PB)

Dans le cadre du Programme de développement rural régional d’Île-de-France 2014-2020, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide, la dotation jeune agriculteur (DJA), en perspective de leur installation dans la région.
La DJA est une aide co-financée par le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et les crédits du ministère de l’agriculture. Elle est accordée à condition que le porteur de projet soit âgé de moins de 41 ans, remplisse une condition de capacité professionnelle agricole et ait établi un plan d’entreprise qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable du point de vue économique permettant à terme de dégager un revenu suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au bout de cinq ans.
En Île-de-France, le montant de base de la DJA est de 12000€. Toutefois, ce montant peut être modulé à la hausse pour donner un coup de pouce supplémentaire à des jeunes agriculteurs ou à des projets répondant à des critères spécifiques (installations hors cadre familial, projets répondant aux principes de l’agro-écologie, projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi,…). La liste de ces critères est disponible dans cette grille de modulation de la DJA.

L’installation de jeunes agriculteurs peut également être soutenue au travers de l’attribution de prêts bonifiés. Les prêts bonifiés (ou prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs - MTS JA) sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.

Les candidats à l’installation peuvent solliciter l’un et/ou l’autre des deux dispositifs d’aide. Les deux aides ne sont pas conditionnées entre elles. Les documents suivants sont utiles à la demande d’aides :

Formulaire de demande de la DJA (format doc - 151 ko - 18/12/2015)
Notice de remplissage du formulaire de demande de la DJA (format doc - 94 ko - 18/12/2015)
Annexe au formulaire de demande de la DJA (format odt - 78.7 ko - 18/12/2015)
Demande de paiement du premier versement de la DJA (format doc - 140 ko - 18/12/2015)
Demande de paiement du deuxième versement de la DJA (format odt - 87.9 ko - 18/12/2015)
Notice pour la demande de paiement de la DJA (format odt - 96.1 ko - 18/12/2015)

Formulaire de demande de prêt bonifié (format pdf - 157.8 ko - 18/12/2015)

Modèle de plan d’entreprise (format ods - 158.6 ko - 18/12/2015)
Notice de remplissage du plan d’entreprise (format odt - 70.4 ko - 18/12/2015)