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Le contexte : vers le zéro artificialisation des sols

L’Île-de-France a pour particularité d’être un territoire à 75% non urbanisé. L’aménagement de l’espace est un des principaux enjeux de cette région entre réponse aux besoins de logement, développement économique et objectif de préservation des espaces naturels, agricoles, et forestiers (NAF). Cette préservation est indispensable au développement des filières agricoles et forestières, développement durable des territoires

Dans la région capitale, les espaces ouverts non artificialisés couvrent en effet 74 % du territoire. 48% de l’Ile de France est couverte d’espaces agricoles, 23% de forêt. Ils contribuent aux fonctions vitales de la région : alimentation, paysages, oxygène... nécessaires à son équilibre et à son attractivité.

La forte pression foncière exercée en Île-de-France par les besoins en logement et le développement de nouvelles activités économiques met en péril l’activité agricole. Pourtant, l’agriculture d’Île-de-France est une activité économique importante et diversifiée, essentiellement orientée vers la grande culture à vocation alimentaire.

Elle contribue, avec les espaces forestiers et naturels à maintenir des espaces de respiration indispensables au maintien de la ceinture verte parisienne. Ces espaces ouverts garantissent d’un cadre de vie et une plus grande résilience de la métropole face au réchauffement climatique. Le maintien d’une agriculture économiquement viable, porteuse d’activité et multifonctionnelle est une réponse aux demandes des territoires.

C’est pourquoi la DRIAAF, avec les autres services de l’Etat, et accompagne à travers ses différentes missions, les porteurs de projets vers l’objectif "ZAN" (zéro artificialisation nette) issu du Plan Biodiversité 2017 et repris par le Président de la République devant la convention citoyenne pour le climat en juin 2020.

Les MOS successifs (Mode d’occupation du sol), réalisés et publiés périodiquement par l’IAU, permettent de suivre la consommation des espaces NAF :

- le bilan 1982-2012 est de 51 000 ha urbanisés en 30 ans

- l’évolution de cette consommation est toutefois clairement à la baisse :
1987-1999 : 2470 ha/ha
1999-2008 : 1210 ha/an
2008-2012 : 650 ha/an
2012-2017 : 590 ha/an
Les principales explications de la baisse récente sont : le développement du recyclage urbain, la réduction de la part de l’habitat individuel, l’utilisation privilégiée des terrains laissés à l’état de chantier après la crise 2007-2008), conséquences d’une prise de conscience qui gagne progressivement des cercles de plus en plus étendus.

- les terrains agricoles apportent la plus grosse contribution à cette consommation
sur la période 2012-2017, la consommation nette de terres agricoles a été de 460 ha/an
mais ce montant résulte d’une consommation brute de 730 ha/an et du retour à l’état agricole de 270 ha/an

Ces estimations sont relativement cohérentes avec les autres sources (fichiers fonciers, Teruti), en dépit de différences méthodologiques.
Par exemple, l’enquête Teruti réalisée par le ministère en charge de l’agriculture constate la disparition de 48 000 ha de terres agricoles sur la période 1982-2012.

Source :MOS IAU, Note rapide n°855 de juin 2020