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Etudes préalables et mesures de compensation agricole collective (petite couronne)

Dans le cadre du décret du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensations agricoles collectives, vous trouverez les différents éléments concernant les projets soumis situés en petite couronne (Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne).

2019

Projet de pénitencier de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) à Tremblay en France (93)
Etude préalable (format pdf - 6.4 Mo - 06/01/2020)
Avis CIPENAF (format pdf - 165 ko - 06/01/2020)
Avis du Prefet de Seine-Saint-Denis (format pdf - 1.2 Mo - 06/01/2020)

  • APIJ_Etude_pr_ag_v5 (format pdf - 6.4 Mo - 06/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 1 min 45 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).