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Evaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique du Programme régional de la forêt et du bois a été engagée en mars 2018 : elle est réalisée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Île-de-France, et se déroule pendant l’élaboration du PRFB.
Au-delà d’évaluer les impacts et orientations des actions portées par le PRFB, l’évaluation environnementale consiste à intégrer les considérations environnementales à chacune des étapes d’élaboration du PRFB. C’est pourquoi l’IAU participe aux groupes de travail et fait partie intégrante de l’équipe projet du PRFB. Il s’agit d’un travail partenarial tout au long du projet d’élaboration.

Cette étude environnementale est rendue nécessaire par la directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

L’étude environnementale vise trois enjeux :

  • Contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du programme, en vue de promouvoir un développement durable
  • Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation, recueillir les avis exprimés
  • Éclairer l’autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre : c’est un outil d’aide à la décision.

Le contenu et déroulement de l’évaluation environnementale sont fixés par l’article R. 122-20 du code de l’environnement.