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 Faire face à la sécheresse : des mesures pour soutenir les agriculteurs

Face à la vague de sécheresse importante de l’été 2018 qui a provoqué de graves conséquences pour les exploitations agricoles, le Gouvernement a mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer leur trésorerie, de s’adapter aux difficultés d’implantation des cultures, d’acheter le fourrage supplémentaire nécessaire pour nourrir les animaux.

La sécheresse qui perdure aura un impact également sur la prochaine récolte : hétérogénéité des levées des colzas, orges et blés, retards de semis…

Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est simplifié pour les zones sinistrées par une procédure de dégrèvement d’office activée dès que les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques.
Pour le report ou l’allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), une nouvelle enveloppe de 15M€ vient d’être ouverte pour l’ensemble des intempéries 2018. _ Par ailleurs, des dérogations à certaines obligations de couverture automnale des sols liées à l’application des directives nitrates (CIPAN) ont été mises en place.

La procédure de reconnaissance des calamités agricoles a déjà été enclenchée. Elle ne concerne pas les grandes cultures, mais est ouverte pour les surfaces fourragères, lorsque la perte de rendement dépasse 30% et que la perte de chiffre d’affaires de l’exploitation dans sa globalité chute de plus de 13%.

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 12 novembre 2018 pour le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) de décembre. Un acompte de 50% sur les indemnisations « calamités agricoles » sera versé pour les agriculteurs qui ont recours à la télédéclaration.
Deux autres comités de gestion des risques en agriculture se réuniront exceptionnellement en janvier et février pour examiner les dossiers.

La coordination des mesures de soutien sera assurée sous l’égide de monsieur le Préfet de région Île-de-France. Le suivi dans les mois à venir est confié aux services de l’État dans chaque département.
La France est également intervenue auprès de la Commission européenne afin qu’elle propose des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs confrontés à la sécheresse.

181026 CP Mesures Sécheresse (format pdf - 86.2 ko - 31/10/2018)
Sécheresse le Gouvernement vient en aide aux agriculteurs (format pdf - 88.2 ko - 31/10/2018)