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Filière viticole
Pieds de vigne. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FranceAgriMer 2019

Le programme 2019-2023 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

  • BIENS IMMEUBLES
    Les dépenses éligibles en construction, extension de biens immeubles, hors création d’un caveau ou d’une salle de dégustation, sont plafonnées à 600 €/m2 ; la surface éligible étant plafonnée à 10 000 m2 par bâtiment.

Pour les projets de construction ou d’extension de salles de dégustation, le coût total des travaux éligible est plafonné à 600 €/m2 ; la superficie éligible étant plafonnée à 50 m2 par bâtiment.

Les dépenses éligibles au titre de la rénovation, y compris d’un caveau, sont plafonnées à 250 m2. (Les plafonds de surface s’entendent en termes de surface « plancher », telle que définie par le code de l’urbanisme ; les dépenses éligibles, s’entendent hors taxes.)

  • ACHATS DE MATÉRIELS ET D’ÉQUIPEMENT NEUFS

Les dépenses éligibles sont :

    • l’achat de matériels et d’équipements productifs neufs allant de la réception des vendanges au stockage des produits finis. Elles figurent dans l’annexe jointe,
    • Le matériel spécifique à l’aménagement, comme par exemple une banque de dégustation, une cave à vin ou un lave-verre. Ces dépenses sont plafonnées à 40.000 € HT.
    • Les aménagements et raccordements à l’installation d’un matériel éligible, sous réserve d’en justifier le besoin,
    • Le matériel de climatisation fixe, de climatisation réversible fixe et les humidificateurs concernant la zone de vinification, de stockage, de conditionnement ou le caveau.
  • ACHAT ET DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS : logiciels liés à la production (y compris la réception des vendanges), à la gestion des stocks et à la gestion spécifique des ventes du caveau."

Démarche
S’inscrire via le portail de FranceAgriMer (possible dès à présent) et solliciter l’accès au téléservice : le délai est d’environ 10 jours pour réceptionner les différents codes identifiant et télé-usager. Il faut donc bien anticiper cette étape pour disposer, dès l’ouverture du téléservice, des différents codes d’accès.

Le dépôt des dossiers est à réaliser à partir du téléservice : « Viti-investissement » à partir du 04 décembre 2018. Toute demande déposée sous format papier sera rejetée.

La clôture de l’appel à projets est fixée au 31 janvier 2019, à 12h00.
La date limite de complétude est également fixée au 31 janvier 2019, à 12h00.

Pour en savoir plus :
Instruction technique AAP2019 (format pdf - 3 Mo - 21/11/2018)
Liste des investissements relevant des critères environnementaux pour l’AAP 2019 (format pdf - 195.3 ko - 07/05/2019)

Mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole

De nouvelles modalités de gestion de la production viticole ont été mises en place en 2016 :

  • les autorisations de plantations nouvelles ou de replantation ne seront plus cessibles et seront valables 3 ans ou valables sur la durée restante pour les droits convertis (régime actuel : 8 campagnes pour les replantations et 2 campagnes pour les droits achetés à la réserve),
  • les autorisations seront délivrées gratuitement,
  • Une téléprocédure sera progressivement mise en place pour faciliter les demandes.

Le nouveau dispositif européen est détaillé dans une publication spécifique de FranceAgriMer :
Fiches autorisations de plantation de vigne (format pdf - 3.2 Mo - 26/11/2015)

Pour plus d’informations :

  • consulter le site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ à la rubrique Exploitation agricole et cliquer sur la rubrique « Toutes les démarches ». Vous pourrez aussi :
    - consulter la réglementation communautaire,
    - avoir accès à une foire aux questions pour trouver une réponse à vos interrogations,
    - trouver des documents d’informations sur les démarches à effectuer.
  • FranceAgriMer met en place une assistance téléphonique aux viticulteurs pour faciliter l’utilisation de la téléprocédure : 01-73-30-25-00

Contact DRIAAF : Michèle LENGLET, michele.lenglet@agriculture.gouv.fr