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Formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale

A compter du 1er octobre 2012, les responsables d’établissement de restauration devront avoir dans leur effectif au moins une personne ayant suivi une formation à l’hygiène alimentaire.

Vous êtes responsable d’un établissement de restauration traditionnelle, de restauration de type rapide, d’une cafétéria ou d’un libre-service. Vous êtes responsable d’une voiture boutique, d’une ferme auberge ou d’une association préparant régulièrement des repas...

Le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 a rendu obligatoire la formation en matière d’hygiène alimentaire d’au moins un membre du personnel dans ces types d’établissement.

L’ Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale précise le contenu de cette formation.

Cette formation est assurée par des organismes déclarés et enregistrés auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF). Vous pouvez télécharger la liste Fichier_au_8-10-16 (format pdf - 59 ko - 07/10/2016)

Toutefois, certains diplômes obtenus par vous même ou un membre de votre personnel vous ont déjà permis de vous mettre à niveau en hygiène alimentaire et il ne vous est alors pas demandé de suivre à nouveau une formation, ceci en application de l’arrêté du 25 Novembre 2011.

Par ailleurs, les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l’obligation de formation, en application de l’article L233-4 du code rural et de la pêche maritime.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Vous êtres formateur ou responsable d’une société de formation et vous souhaitez vous déclarer auprès de la DRIAAF

Outre les textes cités plus haut, la Circulaire DGER/SDPOFE/N2011-2012 du 8 décembre 2011 ayant pour objet les conditions de mise en œuvre de l’action de formation précise les modalités d’enregistrement des organismes de formation. Les annexes II et III sont les modèles à utiliser pour la déclaration et l’engagement.

En savoir plus sur la formation :
DRIAAF
Service Régional de la formation et du développement
18 avenue Carnot, 94234 CACHAN
srfd.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr