Contenu

Guide méthodologique de l’étude préalable en IDF

En Île-de-France, l’Etat a souhaité élaborer une Méthodologie de l’étude préalable en IDF (format pdf - 400.5 ko - 24/06/2020). Elle précise le contenu de l’étude préalable et a fait l’objet d’une concertation entre représentants des aménageurs publics et des chambres d’agriculture.

Ce cadre a été expérimental entre 2017 et 2019 et a fait l’objet d’une évaluation. Depuis le 15 juin 2020, ce dispositif a été pérennisé par le comité d’évaluation du cadre méthodologie régional de compensation agricole collective, présidé par le Préfet, SGAPP. Une annexe est à présent jointe au cadre et apporte notamment des précisions et ajustements au cadre initial.

Il est recommandé de prévoir une rencontre préalable et une rencontre en cours d’étude avec les services de la DDT et / ou de la DRIAAF.

Contact DRIAAF pour les département de Paris et petite couronne :
cipenaf.draaf-ile-de-france @ agriculture.gouv.fr