Date de clôture de la période de dépôt des dossiers : 24 août 2020

Retrouvez ici les principales informations relatives au fonctionnement de l’habilitation au titre de l’aide alimentaire, mises à jour suites aux dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM).

Retrouvez ici les arrêtés de retrait de l’habilitation au titre de l’aide alimentaire.