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Habilitations des associations d’aide alimentaire

Demande d’habilitation au titre de l’aide alimentaire
Date de clôture de la période de dépôt des dossiers : 15 avril 2020
 
Habilitation au titre de l’aide alimentaire
Retrouvez ici les principales informations relatives au fonctionnement de l’habilitation au titre de l’aide alimentaire, mises à jour suites aux dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM).
 
Retrait d’habilitation
Retrouvez ici les arrêtés de retrait de l’habilitation au titre de l’aide alimentaire.