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Historique de la PAC

Créée par le traité de Rome en 1957, la politique agricole commune a été mise en place en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d’augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre.
Ses objectifs sont alors :

  • d’accroître la productivité de l’agriculture
  • de stabiliser les marchés
  • de garantir la sécurité des approvisionnements
  • d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs

La PAC se présente aujourd’hui en deux piliers :

  • 1er pilier : politique de soutien au marché et aux revenus
  • 2ème pilier : développement rural
    Depuis le 1er janvier 2007, le financement des deux piliers de la PAC est assuré par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui remplacent le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).
    Avec 362 milliards d’euros, elle représente près de 40 % du budget de l’Union européenne.

Les réformes successives de la PAC

La Politique agricole commune façonne depuis plus de 50 ans l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et consommateurs européens. Au fil des ans, elle a nécessairement évolué, elle s’est même réformée pour s’adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs.
Les réformes de 1992 et 1999 ont cherché à la rapprocher du marché en baissant les prix garantis et en les remplaçant par des aides directes.
L’accord de Luxembourg, conclu en 2003 entre les ministres de l’agriculture de l’Union européenne, trace des perspectives jusqu’en 2013 et réforme la PAC en profondeur.
Il est axé autour de six points fondamentaux :

  • le découplage entre production et aides grâce au remplacement de la plupart des aides directes perçues par les agriculteurs par un paiement unique par exploitation indépendant de la production,
  • la conditionnalité des aides par la subordination de ce paiement unique au respect de 18 normes relatives à l’environnement, à la sécurité alimentaire et au bien-être des animaux,
  • une politique de développement rural accrue avec des moyens financiers renforcés,
  • la diminution des paiements directs aux grandes exploitations pour remédier à la critique d’une PAC profitant aux plus gros exploitants et dégager les moyens nécessaires au développement rural,
  • un mécanisme de discipline financière visant à garantir le respect du budget agricole fixé jusqu’en 2013,
  • la baisse des prix garantis pour certains produits, comme le lait, le beurre (-25%) ou le riz (-50%).
    La plus grande partie des aides est désormais versée indépendamment des volumes de production et les nouveaux « paiements de base » sont subordonnés au respect de normes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire et de protection animale.
    Les réformes entamées en 2003 prévoyaient un certain nombre de clauses de révision pour les années 2007-2008. C’est sur ces clauses que se fonde ce que l’on appelle le bilan de santé de la PAC.

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