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Indice des fermages

Indice des fermages

L’indice national des fermages est désormais calculé selon le nouveau dispositif inscrit dans la loi de modernisation agricole. Il est désormais fixé au niveau national et il n’existe plus aucun indice au niveau départemental.Son calcul repose :

* pour 60 %, sur l’indice de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare, constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes
* pour 40 %, sur l’évolution du niveau général des prix, mesurée par l’indice du prix du produit intérieur brut (PIB) de l’année précédente.
Il s’établit à 109,59 pour l’année 2016 (- 0,42 % par rapport à 2015).

Indice national des fermages pour 2016 (Arrêté du 13 juillet 2016) (format pdf - 123.8 ko - 12/06/2017)

L’actualisation des loyers doit s’effectuer chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié par le Préfet de département (indice qui est applicable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante).

Vous pouvez télécharger les arrêtés fermages 2015-2016 concernant les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

208_Fermage_2016_Val-de-Marne (format pdf - 363.6 ko - 12/06/2017)
208_Fermage_2016_Seine-Saint-Denis (format pdf - 429.2 ko - 12/06/2017)
208_Fermage_2016_Paris (format pdf - 581.6 ko - 12/06/2017)
208_Fermage_2016_Hauts-de-Seine (format pdf - 402.9 ko - 12/06/2017)