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Investissements PCAE

La DRIAAF Île-de-France vient d’ouvrir un nouvel appel à projets (AAP) d’aide aux investissements, commun avec le Conseil régional et d’autres financeurs régionaux. Cet AAP entre dans le cadre du PCAE - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles.

L’arrêté régional relatif à l’ouverture de cet appel à projets est accessible via le lien ci-contre : Arrêté régional PCAE (format pdf - 1.3 Mo - 26/02/2016).

Vous pouvez consulter ci-après l’appel à projets : Appel à projets PCAE (format pdf - 138.9 ko - 26/02/2016)

Quel est l’objectif du PCAE ?

Le PCAE a pour objectif d’accompagner les investissements effectués dans le but d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles.
Il permet également d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de fournir les infrastructures nécessaires pour le développement de l’agriculture, et de soutenir les investissements non productifs mais apportant un bénéfice environnemental au territoire.

Ce dispositif soutient plus particulièrement :

  • Les investissements pour la modernisation des exploitations d’élevage, de l’apiculture, de l’agriculture spécialisée (Fruits et légumes, horticulture, pépiniéristes, plantes aromatiques et à parfum…) et de l’agriculture biologique : dispositif « PRIMVAIR-PCAE » ;
  • Les investissements pour le développement des agro-matériaux, des énergies renouvelables et les économies d’énergie, pour la transformation et la commercialisation agricole, ou encore permettant une diversification non agricole : dispositif « DIVAIR-PCAE » ;
  • Les investissements environnementaux productifs à objectif agro-environnemental : dispositif « Investissements environnementaux INVENT’IF- PCAE ».

Qui peut bénéficier de ces mesures ?

Sont éligibles :

  • Les agriculteurs, dont le siège d’exploitation se trouve en région Île-de-France :
    • Agriculteurs personnes physiques ;
    • Agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole et dont 50% des parts sociales sont détenus par des exploitants agricoles ;
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole.
  • Les groupements d’agriculteurs (groupements exclusivement constitués d’exploitations au sein d’une structure juridiquement constituée, formes coopératives…). Sont ainsi éligibles les CUMA, les associations, GIE, coopératives et GIEE développant une activité de production agricole ou dont les membres développent une activité de production agricole.

Quel est le cadre juridique du dispositif d’aide ?

L’appel à projets PCAE présenté ici relève de l’article n°17 du règlement (UE) n°1305/2013. Il est cofinancé par des fonds européens du FEADER.
Le cadre régional est défini dans le Programme de Développement Rural (PDR) francilien 2014-2020, et plus particulièrement correspond aux sous-mesures :

  • 4.1 : « Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques »,
  • 4.2 : « Transformation et commercialisation à la ferme »,
  • 4.4 : « Investissements environnementaux non productifs » et
  • 6.4 : « Diversification non-agricole ».

Qui finance la mesure ?

  • L’Etat intervient par le biais de la DRIAAF, en complément avec d’autres financeurs régionaux, ou intervient seul, notamment sur les mesures relatives à l’apiculture et aux petits élevages (volailles hors signes de qualité, héliciculture, autres), ainsi que sur certains investissements environnementaux INVENT’IF.
  • Le Conseil régional de la région Île-de-France intervient pour les dispositifs PRIMVAIR, DIVAIR et INVENT’IF, en complément des crédits de l’Etat. Il soutient seul les investissements concernant la production d’énergie renouvelable.
  • Les Conseils départementaux de Seine-et-Marne et de l’Essonne ainsi que l’agence de l’Eau Seine-Normandie sont également financeurs sur ces dispositifs, en fonction des règles définies par leurs structures et de leur orientation stratégique.

Le FEADER intervient en contrepartie de ces financements nationaux à parité 50/50 (pour un montant de 10 000 € financé sur crédit nationaux on attribue 10 000 € de FEADER).

Quel est le taux d’intervention, quels sont les conditions d’éligibilité ?

Le taux d’intervention de base est de 30 ou 40%, suivant les investissements. Des bonifications en faveur des jeunes agriculteurs, de l’agriculture biologique et des projets collectifs peuvent être ajoutés à ces montants de base.
Ces modulations positives, ainsi que les autres conditions d’éligibilité sont consultables dans les notices spécifiques à chaque dispositif :

Quels investissements sont éligibles ?

Les listes des investissements éligibles sont régulièrement mises à jour. La plus récente est consultable ci-après :
Liste investissements éligibles 2016 PRIMVAIR DIVAIR (format pdf - 49.6 ko - 20/04/2016),
Liste investissements éligibles 2016 INVENTIF (format pdf - 21.9 ko - 20/04/2016).

Vous souhaitez déposer une demande de subvention ?

L’appel à projets (cf. supra) indique le guichet administratif auprès duquel vous devez déposer votre demande.

Les formulaires à remplir sont disponibles ci-dessous :

Votre dossier a été accepté en Comité régional de programmation, et vous souhaitez demander le paiement de vos investissements réalisés ?

Vous pouvez consulter ci-après la notice relative à la demande d’aide : Notice pour le paiement PRIMVAIR, DIVAIR et INVENTIF (format pdf - 146.7 ko - 02/03/2016).
Les formulaires à remplir sont disponibles ci-dessous :

Vos contacts

  • Chambre régionale d’agriculture : 01 42 36 73 51
  • DDT 77 : 01 60 56 71 71
  • DDT 78 : 01 30 84 30 00
  • DDT 91 : 01 60 76 32 00
  • DDT 95 : 01 34 25 24 26
  • DRIAAF : 01 41 24 17 00 (pour les dossiers d’investissements relatifs à Paris et à la petite couronne (départements 75, 92, 93,94)).