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Juillet 2020 - Parution d’un décret relèvant temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires.

Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie et la sauvegarde des emplois.

Plus d’informations sur le site du ministère.

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est consultable sur le site legifrance.