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L’assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture

Le risque en agriculture fait aujourd’hui partie des éléments à prendre en considération dans la gestion globale d’une exploitation.
Les pouvoirs publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculture notamment par des soutiens à l’assurance récolte.

L’aide à l’assurance multirisque climatique des récoltes consiste à une prise en charge partielle de la prime ou cotisation d’assurance multi-risque climatique couvrant les récoltes souscrite par un exploitant agricole. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus.
Depuis 2016, de nouveaux contrats d’assurances sont proposés aux exploitants avec pour objectif le développement d’un socle minimum de protection pour chaque type de filière et d’exploitation.
Différents niveaux de garantie sont proposés :

  • le 1er niveau « socle » couvre les coûts engagés pour produire les cultures sinistrées. Le taux maximum de subvention publique est de 65 %,
  • Le 2e niveau correspond à des garanties complémentaires optionnelles. Il permet d’être garanti sur la base du chiffre d’affaires ; le taux de subvention maximum est alors de 45 %
  • Pour les garanties optionnelles de 3e niveau (par exemple, le rachat de rendement), aucune subvention n’est accordée.
    Dans les deux premiers cas, le seuil de déclenchement des pertes est de 30 %.

Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant doit :

  • Souscrire un contrat éligible à l’aide auprès d’une entreprise d’assurance qui s’est engagée à respecter le cahier des charges du ministère,
  • En faire la demande en cochant la case « aide à l’assurance récolte » dans le dossier PAC,
  • Acquitter la totalité de la prime d’assurance avant le 31 octobre de l’année en cours,
  • Avant le 30 novembre, transmettre la déclaration de contrat pré-remplie par l’assureur et signée par les deux contractants à la DDT du siège d’exploitation.

Pour toute information complémentaire, consulter le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (11/10/2017)

L’assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture (format pdf - 548.2 ko - 14/11/2016)