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LE PASSEPORT PHYTOSANITAIRE : POUR QUOI ? VERS QUI ? QUAND ? OÙ ? COMMENT ? Évolutions à partir du 14 décembre 2019

A partir du 14 décembre 2019, le réglement 2016/2031/UE (format pdf - 2.4 Mo - 15/05/2019) entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE.

Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produit végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE, notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire.

Afin de favoriser la compréhension des nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen, qui entreront en application à partir du 14 décembre 2019, vous pouvez consulter la plaquette d’information destinée à être diffusée auprès des professionnels concernés par ce passeport phytosanitaire.

Ce document d’information générale est complété par le document spécifique sur le format du passeport phytosanitaire, « Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019 ». En effet à partir du 14 décembre 2019, le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l’Union européenne, permettant à chacun de pouvoir vérifier plus aisément la présence de ces passeports sur les marchandises reçues et de s’assurer ainsi que ces dernières répondent aux exigences relatives à la santé des végétaux.

L’article 83 et l’annexe VII du règlement 2016/2031/UE, ainsi que le règlement d’exécution 2017/2313/UE, définissent les nouveaux contenus et format des passeports phytosanitaires. Cf. Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019 (format pdf - 169.8 ko - 15/05/2019).

Le pôle phytosanitaire d’île-de-France reste à votre disposition afin de vous accompagner pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.