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La Compensation Collective Agricole

La compensation agricole collective en Île-de-France
La compensation agricole collective (CCA) vise à maintenir le potentiel économique de la « ferme Ile-de-France » et la dynamique agricole du territoire malgré les prélèvements fonciers.
 
Guide méthodologique de l’étude préalable en IDF
En Île-de-France, l’Etat a souhaité élaborer une . Elle précise le contenu de l’étude préalable et a fait l’objet d’une concertation entre représentants des aménageurs publics et des chambres d’agriculture. Ce cadre a été expérimental entre 2017 et 2019 et a fait l’objet d’une évaluation. Depuis le 15 juin 2020, ce dispositif a été pérennisé par le comité d’évaluation du cadre méthodologie régional de compensation agricole collective, présidé par le Préfet, SGAPP. Une annexe est à présent jointe au cadre et apporte (...)
 
Avis sur les études préalables et mesures de compensation agricole collective en IDF
Dans le cadre du décret du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensations agricoles collectives, vous trouverez les différents éléments concernant les projets soumis situés en petite couronne (Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne). 2019 Projet de pénitencier de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) à Tremblay en France (93) Liens vers les avis des CDPENAF déjà parus en Ile-de-France, hors Paris et petite couronne : Essonne Yvelines (...)
 
Appel à projets porté par l’Association Agri-développement Ile-de-France
L’Association Agri Développement Île-De-France (AADI), régie par la loi 1901, a pour objet d’identifier, de sélectionner et de soutenir financièrement des projets collectifs de développement local et rural profitables aux exploitations et filières agricoles qui permettent de consolider l’économie agricole du territoire francilien.