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La certification phytosanitaire à l’exportation - les démarches

La certification phytosanitaire à l’exportation garantit que les envois de végétaux, produits végétaux et autres produits réglementés sont conformes aux exigences phytosanitaires du pays tiers de destination.

On entend par pays-tiers, tout pays hors les 28 Etats membres de l’Union Européenne, puisque les échanges de végétaux et produits végétaux entre Etats membres de l’Union Européenne ne sont pas soumis à certification phytosanitaire. Les Départements d’Outre Mer (DOM) sont considérés comme des pays-tiers sur le plan phytosanitaire pour les échanges de végétaux et de produits végétaux avec la Etats membres, y compris la France métropolitaine.

1 - Procédure de certification phytosanitaire à l’exportation mise en place par le service régional de l’alimentation d’Île-de-France
Cette procédure a pour objectif de clarifier les différentes étapes intervenant dans la délivrance des certificats phytosanitaires à l’exportation en Île-de-France. Elle ne concerne que les exportations vers les pays tiers et les départements, régions et collectivités d’Outre-mer de végétaux et produits végétaux visibles en Île-de-France avant leur départ. Si ce n’est pas le cas, la demande de certificat phytosanitaire doit être faite auprès de la région concernée. Télécharger la procédure (...)