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La conditionalité

La conditionnalité des aides PAC est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface de son exploitation ou à la tête :

  • paiements découplés (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA),
  • aides couplées pour des animaux ou végétaux,
  • MAEC surfaciques,
  • agroforesterie, etc.

Dans le cadre de la nouvelle PAC 2014-2020, la conditionnalité comporte des exigences relatives au respect de dispositions réglementaires dans le secteur de l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et à de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments sur lesquels ils ont le contrôle.

La conditionnalité introduit une réduction des paiements directs en cas de non-respect de ces exigences. Le taux de réfaction des aides est progressif en fonction de la gravité du manquement. Les éventuelles sanctions financières portent sur l’ensemble des aides à percevoir pour la campagne en cours.

Il est mis à la disposition des exploitants agricoles un livret d’information composé d’une fiche de présentation générale et d’un ensemble de fiches techniques regroupant, par domaine, les différentes exigences contrôlées. L’ensemble de ces documents est disponible sur le site.

Vous pouvez également télécharger les arrêtés préfectoraux de 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agro-environnementales pour les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, ainsi quel’arrêté national 2015.